PIÈCES EXIGÉES POUR LA
CRÉATION D’UNE DOMICILIATION
POUR LES SOCIÉTÉ EN CRÉATION
:
- L’Assemblée
Générale ou les statuts désignant le gérant.
- L’adresse du domicile du gérant.
- Un justificatif de domicile (E.D.F. / Télécom…).
- Copie de la carte d’identité.
- Coordonnées et adresse du comptable.
- Si non signataire du contrat : pouvoir du signataire +
justificatif domicile + carte d’identité.
- Procuration de la poste.
- K-bis (à restituer dans le délai 1 mois maximum à compter de la
signature du contrat).
POUR LES SOCIÉTÉS EN
TRANSFERT :
- L’Assemblée
Générale ou les statuts désignant le gérant
- L’adresse du domicile du gérant.
- Un justificatif de domicile (E.D.F. / Télécom….)
- Copie de la carte d’identité.
- Coordonnées et adresse du comptable.
- Si non signataire du contrat : pouvoir du signataire +
justificatif domicile + carte d’identité
- Procuration de la poste.
- K-bis (à restituer dans le délai 1 mois maximum à compter de la
signature du contrat).
Et
- Ancien K-bis.