PIÈCES EXIGÉES POUR LA CRÉATION D’UNE DOMICILIATION

POUR LES SOCIÉTÉ EN CRÉATION :

-    L’Assemblée Générale ou les statuts désignant le gérant.
-    L’adresse du domicile du gérant.
-    Un justificatif de domicile (E.D.F. / Télécom…).
-    Copie de la carte d’identité.
-    Coordonnées et adresse du comptable.
-    Si non signataire du contrat : pouvoir du signataire + justificatif domicile + carte d’identité.       
-    Procuration de la poste.
-    K-bis (à restituer dans le délai 1 mois maximum à compter de la signature du contrat).

POUR LES SOCIÉTÉS EN TRANSFERT :

-    L’Assemblée Générale ou les statuts désignant le gérant
-    L’adresse du domicile du gérant.
-    Un justificatif de domicile (E.D.F. / Télécom….)
-    Copie de la carte d’identité.
-    Coordonnées et adresse du comptable.
-    Si non signataire du contrat : pouvoir du signataire + justificatif domicile + carte d’identité
-    Procuration de la poste.
-    K-bis (à restituer dans le délai 1 mois maximum à compter de la signature du contrat).

                            Et

-    Ancien K-bis.